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Some of our publications

Mohamed Badreddine, Commentaire sur la décision Crawford Annalesley c. Traffic Tech inc. – Les longues années de service d'un employé constituent un facteur disciplinaire aggravant et non atténuant - Bulletin en ressources humaines, La référence, Éditions Yvon Blais, December 2023 (EYB2023BRH2643)

Mohamed Badreddine, Agence de placement : Demande de permis refusé par la CNESST, VigieRT, Ordre des CRHA, June 2022

Mohamed Badreddine, Commentaire sur la décision Bonneau c. Hydro-Québec / Hydro-Québec bureau régional du Saint-Laurent – Les longues années de service d'un employé peuvent constituer un facteur aggravant dans l'évaluation de la mesure disciplinaire appropriée - Bulletin en ressources humaines, La référence, Éditions Yvon Blais, May 2022 (EYB2022BRH2521)

Mohamed Badreddine, Salaire annuel ou horaire: le droit au paiement des heures supplémentaires, VigieRT, Ordre des CRHA, June 2021

Mohamed Badreddine, Agence de placement: Demande de permis refusé par la CNESST, VigieRT, Ordre des CRHA, May 2021

Mohamed Badreddine, Un travailleur autonome n’est pas assujetti aux dispositions prévues par la Loi sur les normes du travail, VigieRT, Ordre des CRHA, March 2021

Mohamed Badreddine, L’utilisation d’un logiciel de sécurité informatique brime-t-elle le droit des employés à des conditions de travail justes et raisonnables ou leur droit à la vie privée - Bulletin en ressources humaines, La référence, Éditions Yvon Blais, December 2020 (EYB2020BRH2370)

Mohamed Badreddine, Le défaut pour un employé de mitiger ses dommages peut entraîner la réduction de la perte salariale réclamée, VigieRT, Ordre des CRHA, October 28, 2020

Mohamed Badreddine, Les antécédents judiciaires d’un employé qui ont un lien avec les fonctions peuvent justifier un congédiement, VigieRT, Ordre des CRHA, February 12, 2020

Mohamed Badreddine, L'exercice des droits de gérance d'un employeur peut-il constituer du harcèlement psychologique envers un employé ?, Bulletin en ressources humaines, La référence, Éditions Yvon Blais, January 2020 (EYB2020BRH2219)

Mohamed Badreddine, Commentaire sur la décision Syndicat des travailleuses et travailleurs du CISSS de la Montérégie-Est (CSN) et CISSS de la Montérégie Est – Il doit exister un lien objectif entre une infraction criminelle commise par un employé et ses fonctions pour justifier la décision d'un employeur de le congédier, Bulletin en ressources humaines, La référence, Éditions Yvon Blais, August 2019 (EYB2019BRH2188)

Mohamed Badreddine, L’obligation de loyauté et d’honnêteté requiert qu’un employé s’abstienne de tout acte qui pourrait nuire à l’employeur, VigieRT, Ordre des CRHA, April 3, 2019

Mohamed Badreddine, Gestion de la performance et plainte de congédiement déguisé, VigieRT, Ordre des CRHA, November 21, 2018

Mohamed Badreddine, Commentaire sur la décision Serrano et 9131-2561 Québec inc. – Le suivi de la performance d'un employé ne constitue pas du harcèlement psychologique, Bulletin en ressources humaines, La référence, Éditions Yvon Blais, July 2018 (EYB2018BRH2080)

Mohamed Badreddine, Commentaire sur la décision Curot et Caisse Desjardins Thérèse-de-Blainville - L'obligation d"un employé qui occupe un poste de vente d'atteindre ses objectifs en est une de résultat, Bulletin en ressources humaines, La référence, Éditions Yvon Blais, May 2018 (EYB2018BRH2063)

Mohamed Badreddine, Commentaire sur la décision Dassylva et O.T.J. de Ste-Thérèse de Gaspé inc. – La décision d'un employeur d'installer un horodateur afin de contrôler une employée ne
constitue pas un acte de harcèlement psychologique, Bulletin en ressources humaines, La référence, Éditions Yvon Blais, January 2018 (EYB2018BRH2019)

Mohamed Badreddine, Commentaire sur la décision Venti-DeMoulin et Lamothe (Auberge Beaux Rêves et Spa) – La décision d'un employeur de permettre à une employée de continuer à travailler à la suite d'allégations de vol peut avoir un effet sur son droit d'intervenir au niveau disciplinaire, Bulletin en ressources humaines, La référence, Éditions Yvon Blais, November 2017 (EYB2017BRH2000)

Mohamed Badreddine, Commentaire sur la décision Sylvestre c. Distribution Zone Électrique inc. - La décision d'un employeur d'écourter unilatéralement un délai de congé fourni par un employé démissionnaire peut entrainer un congédiement fait sans cause juste et suffisante, Bulletin en ressources humaines, La référence, Éditions Yvon Blais, October 2017 (EYB2017BRH1987)

Mohamed Badreddine, L'importance d'une entente de dernière chance rédigée dans les règles de l'art, L'Espace RH (en ligne), Bulletin Travail, emploi et droits de la personne, Fasken Martineau DuMoulin s.e.n.c.r.l., srl, March 24, 2016

Mohamed Badreddine, Commentaire sur la décision Québec (Ville de) c. Québec (Commission des relations du travail) – La limite à la liberté d’expression d’un élu sortant en campagne électorale sur les négociations collectives, Bulletin en ressources humaines, Éditions Yvon Blais (2015)

Mohamed Badreddine, Commentaire sur la décision Travailleuses et travailleurs unis de l’alimentation et du commerce, section 500 c. Hamelin – Les conséquences du manquement à l’obligation de loyauté, Bulletin en ressources humaines, La référence, Éditions Yvon Blais, November 2015 (EYB2015BRH1534)

Mohamed Badreddine, L’employeur ne peut refuser le délai de congé de son employé sans devoir lui en offrir un lui-même, L’Espace RH (en ligne) - Fasken Martineau DuMoulin s.e.n.c.r.l., srl, November 13, 2014

Mohamed Badreddine and Rhéaume Perreault, Congédiement ou licenciement ?, Ordre des CRHA (online), November 2014

Mohamed Badreddine, Le manque de loyauté d’un employé peut justifier un congédiement, L’Espace RH (online) - Fasken Martineau DuMoulin s.e.n.c.r.l., srl, August 29, 2014

Rhéaume Perreault, CRIA et Mohamed Badreddine, Propos dégradants sur Facebook : Une mesure disciplinaire s’impose, Blogue expertise (online), July 28, 2014

Rhéaume Perreault, CRIA et Mohamed Badreddine, Des propos insultants sur Facebook peuvent justifier un congédiement, Blogue expertise (online), May 6, 2014

Mohamed Badreddine, Limitation du pouvoir d’un arbitre de modifier une entente de dernière chance, L’Espace RH (online) - Fasken Martineau DuMoulin s.e.n.c.r.l., srl, April 17, 2014

Rhéaume Perreault, CRIA, Mohamed Badreddine et Chalif El Khouri, Problème de jeu et accommodement: est-ce qu'un psychologue peut poser légalement un diagnostic médical de jeu pathologique ?, Bulletin CCH, July 2012, volume 14, no 7

Rhéaume Perreault, CRIA et Mohamed Badreddine, Ingérence dans les activités du syndicat ou disparition de la liberté d’expression de l’employeur ?, Bulletin CCH, December 2011, volume 13, no 12

Rhéaume Perreault, CRIA et Mohamed Badreddine, Congédiement déguisé et exécution des clauses de non-concurrence et de non sollicitation, Bulletin CCH, August 2011, volume 13, no 8

Maryse Tremblay et Mohamed Badreddine, Fin d’emploi résultant d’un acte discriminatoire : évolution de la jurisprudence en matière de redressements dans le secteur fédéral, L’ABC des cessations d’emploi et des indemnités de départ 2010, volume 319, Service de la formation continue du Barreau du Québec

Rhéaume Perreault, CRIA et Mohamed Badreddine, Clause pénale et pénurie de main-d’œuvre : est-ce possible ?, Bulletin CCH, December 2009, volume 11, no 12

Rhéaume Perreault et Mohamed Badreddine, Employeur et salarié : deux notions inconciliables ?, Bulletin CCH, November 2009, volume 11, no 11

Rhéaume Perreault, CRIA et Mohamed Badreddine, Commissions et démission : deux notions conciliables, Bulletin CCH, July 2009, volume 11, no 7

Rhéaume Perreault, CRIA et Mohamed Badreddine, Harcèlement psychologique et l’autorité de la chose jugée : deux notions conciliables !, Bulletin CCH, March 2009, volume 11, no 3

Rhéaume Perreault, CRIA et Mohamed Badreddine, « Négligence du syndicat : la majorité l’emporte sur la minorité », Bulletin CCH, May 2008, volume 10, no 5

Rhéaume Perreault, CRIA et Mohamed Badreddine, La légalité des tests de dépistage : deux Cours d’appel, deux raisonnements et de l’étonnement, Bulletin CCH, March 2008, volume 10, no 3

Rhéaume Perreault, CRIA et Mohamed Badreddine, Les mesures de dépistage : une décision surprise de la Cour d’appel, Bulletin CCH, February 2008, volume 10, no 2

Rhéaume Perreault, CRIA et Mohamed Badreddine, Politique de gestion d’absentéisme : où s’arrête le droit de l’employeur ?, Bulletin CCH, February 2008, volume 10, no 2

Rhéaume Perreault, CRIA et Mohamed Badreddine, Où s’arrêtent les pouvoirs de l’inspecteur de la CSST d’apposer des scellés sur des machines ?, Bulletin CCH, January 2008, volume 10, no 1

Rhéaume Perreault, CRIA et Mohamed Badreddine, Le syndicat doit être tenu responsable des « mauvais coups » de ses propres membres, tout comme les parents sont responsables des « mauvais coups » de leurs enfants, Bulletin CCH, December 2007, volume 9, no 12

Mohamed Badreddine et Rhéaume Perreault, CRIA, Accommodements raisonnables : le droit des employés s’arrête là où celui des employeurs commence, Bulletin CCH, July 2007, volume 9, no 7